Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les droits de péages qui sont possédés par les engagistes qui n'ont pas satisfait aux arrêts du Conseil, et notamment à celui du 10 mars 1771, seront perçus au lieu et place des engagistes, au profit du doma
Identification
- Identifiant
- 2090637
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les droits de péages qui sont possédés par les engagistes qui n'ont pas satisfait aux arrêts du Conseil, et notamment à celui du 10 mars 1771, seront perçus au lieu et place des engagistes, au profit du doma
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.182 -(21)
- Tomaison
- -(21)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?21
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"