Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui exempte les droits sur le blé et la farine, établis pour la construction de la gare et halle de Paris, des sous pour livre, dont la perception est ordonnée par l'édit... de novembre 1771, et ordonné qu'il sera compté à
Identification
- Identifiant
- 2090588
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui exempte les droits sur le blé et la farine, établis pour la construction de la gare et halle de Paris, des sous pour livre, dont la perception est ordonnée par l'édit... de novembre 1771, et ordonné qu'il sera compté à
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1771
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.181 -(170)
- Tomaison
- -(170)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?170
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"