Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet l'adjudicataire des fermes pour faire la perception et recouvrement des différens sous pour livre, perceptibles en exécution de l'édit... de novembre 1771, tant sur les droits faisant partie de son bail, que sur
Identification
- Identifiant
- 2090585
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet l'adjudicataire des fermes pour faire la perception et recouvrement des différens sous pour livre, perceptibles en exécution de l'édit... de novembre 1771, tant sur les droits faisant partie de son bail, que sur
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1771
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.181 -(173)
- Tomaison
- -(173)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?173
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"