Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses à tous sujets, domiciliés dans les lieux où le contrôle est établi et dans les duchés de Lorraine et de Bar, d'aller passer ou envoyer leurs procurations pour passer des actes entr'eux, par-devant les nota
Identification
- Identifiant
- 2090556
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses à tous sujets, domiciliés dans les lieux où le contrôle est établi et dans les duchés de Lorraine et de Bar, d'aller passer ou envoyer leurs procurations pour passer des actes entr'eux, par-devant les nota
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1771
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(49-75)
- Tomaison
- -(49-75)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)