Edit du Roi portant suppression de la justice royale des Maillys et érection en comté. Donné à Versailles au mois de septembre 1771. Registré en vacations le vingt-deux octobre mil sept cent soixante-onze et en Parlement le 20 décembre [1771]
Louis
Identification
- Identifiant
- 2090502
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi portant suppression de la justice royale des Maillys et érection en comté. Donné à Versailles au mois de septembre 1771. Registré en vacations le vingt-deux octobre mil sept cent soixante-onze et en Parlement le 20 décembre [1771]
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(49-63)
- Tomaison
- -(49-63)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)