"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient les Prévôt des Marchands et Echevins de la ville de Paris dans le droit de nommer aux offices qui composent le corps et juridiction dudit Hôtel-de-Ville
et qui ordonne que, conformément à l'édit... de févrie"Identification
- Identifiant
- 2090470
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient les Prévôt des Marchands et Echevins de la ville de Paris dans le droit de nommer aux offices qui composent le corps et juridiction dudit Hôtel-de-Ville
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1776
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et qui ordonne que, conformément à l'édit... de févrie"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.181 -(84)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(84)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?84
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"