Edit du Roi portant suppression des offices de commissaires aux prisées de ventes de meubles à l'exception de ceux... de Paris. Donné à Compiègne au mois d'août 1771. Registré en Parlement le trente-un août 1771
Louis
Identification
- Identifiant
- 2090437
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi portant suppression des offices de commissaires aux prisées de ventes de meubles à l'exception de ceux... de Paris. Donné à Compiègne au mois d'août 1771. Registré en Parlement le trente-un août 1771
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1776
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-133004
- Catégorie documentaire
- LI