Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à la diligence du sieur Rouillé de l'Etang il sera incessamment arrêté au Conseil de Sa Majesté des rôles des sommes que chacun des propriétaires des maisons, édifices, boutiques, échoppes, places et jardins,
Identification
- Identifiant
- 2090408
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à la diligence du sieur Rouillé de l'Etang il sera incessamment arrêté au Conseil de Sa Majesté des rôles des sommes que chacun des propriétaires des maisons, édifices, boutiques, échoppes, places et jardins,
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1776
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.181 -(49)
- Tomaison
- -(49)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?49
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"