"Déclaration du Roi qui ordonne que l'édit... de mai dernier sera exécuté
en conséquence que les cent avocats créés par ledit édit continueront d'exercer et exerceront à l'avenir aux Parlement, Requêtes de l'Hôtel à l'Ordinaire, Cour des Monnoies et autr"Identification
- Identifiant
- 2090393
Titre et mentions
- Titre
- "Déclaration du Roi qui ordonne que l'édit... de mai dernier sera exécuté
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1776
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence que les cent avocats créés par ledit édit continueront d'exercer et exerceront à l'avenir aux Parlement, Requêtes de l'Hôtel à l'Ordinaire, Cour des Monnoies et autr"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.181 -(37)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(37)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?37
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"