Déclaration du Roi portant que les sommes déposées au Parlement pour les épices des procès à juger seront rendues aux parties. Donnée à Versailles le 23 juin 1771. Registrée en Parlement le vingt-six juin 1771
Louis
Identification
- Identifiant
- 2090334
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi portant que les sommes déposées au Parlement pour les épices des procès à juger seront rendues aux parties. Donnée à Versailles le 23 juin 1771. Registrée en Parlement le vingt-six juin 1771
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(48-85)
- Tomaison
- -(48-85)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)