"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le droit de mutation et le quinzième d'amortissement cesseront d'être perçus à compter du premier janvier 1771
et que pour en tenir lieu il ne sera plus fait fonds dans les états du Roi que pour le quatorz"Identification
- Identifiant
- 2090321
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le droit de mutation et le quinzième d'amortissement cesseront d'être perçus à compter du premier janvier 1771
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- et que pour en tenir lieu il ne sera plus fait fonds dans les états du Roi que pour le quatorz"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(48-81)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(48-81)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)