Lettres patentes du Roi qui commettent le sieur Dupont pour veiller à la garde des minutes des différens greffes du Grand Conseil et de la Cour des Aydes. Données à Versailles le vingt-neuvième mai 1771. Registrées en Parlement le 31 mai 1771
Identification
- Identifiant
- 2090286
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi qui commettent le sieur Dupont pour veiller à la garde des minutes des différens greffes du Grand Conseil et de la Cour des Aydes. Données à Versailles le vingt-neuvième mai 1771. Registrées en Parlement le 31 mai 1771
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?123
- Auteur secondaire
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?92
Publication
- Date de publication
- 1776
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(123)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.180 -(123)
Notes et conservation
- Note
- -(92)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"