"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui évoque au Conseil les contestations pendantes en la Cour des Aides entre l'adjudicataire des fermes générales et les orfèvres de Compiègne
faisant droit au principal, déboute lesdits orfèvres de l'appel par eux interj"Identification
- Identifiant
- 2090280
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui évoque au Conseil les contestations pendantes en la Cour des Aides entre l'adjudicataire des fermes générales et les orfèvres de Compiègne
Auteurs
- Auteur secondaire
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?118
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1776
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- faisant droit au principal, déboute lesdits orfèvres de l'appel par eux interj"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- "BHVP
- Cote
- MAB2"
- Code-barre
- "MAB2
- Fonds
- 35380, vol.180 -(87)"
Notes et conservation
- Note
- "-(118)
- Conservation
- -(87)"
- État physique
- "LI
- État de collection
- LI"