Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à une ordonnance de M. l'intendant de Dijon du 26 mars 1770, ordonne que les sieur et dame de la Colonge seront tenus de représenter des actes de démission et de partage ou de licitation, par lesquels il
Identification
- Identifiant
- 2090271
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à une ordonnance de M. l'intendant de Dijon du 26 mars 1770, ordonne que les sieur et dame de la Colonge seront tenus de représenter des actes de démission et de partage ou de licitation, par lesquels il
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1771
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(48-56)
- Tomaison
- -(48-56)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)