Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant réglement pour les privilèges et exemptions dont jouiront les lieutenans des maréchaux de France, les conseillers rapporteurs et les secrétaires greffiers du point d'honneur. Du 3 mai 1771
Identification
- Identifiant
- 2090256
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant réglement pour les privilèges et exemptions dont jouiront les lieutenans des maréchaux de France, les conseillers rapporteurs et les secrétaires greffiers du point d'honneur. Du 3 mai 1771
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1771
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(48-49)
- Tomaison
- -(48-49)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)