Bibliothèque Paris

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la liquidation des offices ci-devant créés pour le Parlement de Paris, le Grand-Conseil et la Cour des Aides

et qui fixe et assigne les fonds et l'ordre pour le remboursement desdits offices. Du 21 avril 1771"

Identification

Identifiant unique
2090232
Identifiant
RBSVDP0002090232

Titre et mentions

Titre
"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la liquidation des offices ci-devant créés pour le Parlement de Paris, le Grand-Conseil et la Cour des Aides

Auteurs

Dates auteur secondaire
1710-1774
Auteur collectivité subdivision
France
Auteur collectivité date
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1776
Éditeur
Paris
Collection 2
LI

Description matérielle

Type de document
et qui fixe et assigne les fonds et l'ordre pour le remboursement desdits offices. Du 21 avril 1771"
Indication spécifique
impr. de P.-G. Simon
Caractéristiques matérielles
4 p.
Matériel d'accompagnement
in-8
Nombre d'objets
MAB2

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BHVP
Tomaison
35380, vol.180 -(61)
Code-barre
1
Catégorie documentaire
-(61)

Notes et conservation

Conservation
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?61
État physique
Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"