Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les retenues graduelles énoncées dans l'arrêt du Conseil du 29 janvier 1770 seront faites sur les pensions ordinaires et extraordinaires qui se payent par la ferme générale, par la ferme des postes, les trés
Identification
- Identifiant
- 2090224
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les retenues graduelles énoncées dans l'arrêt du Conseil du 29 janvier 1770 seront faites sur les pensions ordinaires et extraordinaires qui se payent par la ferme générale, par la ferme des postes, les trés
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(48-30)
- Tomaison
- -(48-30)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Note manuscrite
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)"