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Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les retenues graduelles énoncées dans l'arrêt du Conseil du 29 janvier 1770 seront faites sur les pensions ordinaires et extraordinaires qui se payent par la ferme générale, par la ferme des postes, les trés

Identification

Identifiant
2090224

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les retenues graduelles énoncées dans l'arrêt du Conseil du 29 janvier 1770 seront faites sur les pensions ordinaires et extraordinaires qui se payent par la ferme générale, par la ferme des postes, les trés

Auteurs

Dates co-auteur
1710-1774
Auteur secondaire
Louis
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
2 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
4-BRO-138450 -(48-30)
Tomaison
-(48-30)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Note manuscrite
Conservation
Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)"