Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui juge que les nobles de Savoie ne peuvent, en vertu des franchises et immunités qui leur sont accordées par l'article XX du traité conclu à Turin le 24 mars 1760 et par l'article II de la déclaration du 25 juillet 1766,
Identification
- Identifiant
- 2090201
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui juge que les nobles de Savoie ne peuvent, en vertu des franchises et immunités qui leur sont accordées par l'article XX du traité conclu à Turin le 24 mars 1760 et par l'article II de la déclaration du 25 juillet 1766,
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1776
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.180 -(37)
- Tomaison
- -(37)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?37
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"