Déclaration du Roi portant fixation d'un nouveau tarif [ci-inclus, arrêté au Conseil d'Etat le 2 mars 1771] sur les papiers et cartons. Donnée à Versailles le premier mars 1771. Registré en Parlement le vingt août 1771
Identification
- Identifiant
- 2090191
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi portant fixation d'un nouveau tarif [ci-inclus, arrêté au Conseil d'Etat le 2 mars 1771] sur les papiers et cartons. Donnée à Versailles le premier mars 1771. Registré en Parlement le vingt août 1771
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1776
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.180 -(33)
- Tomaison
- -(33)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?33
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"