"Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant réduction des droits à la sortie du Royaume sur les papiers peints, appellés tontisses
et ordonne que les fabriquans seront tenus de mettre leur nom sur chaque rouleau de ces papiers. Du 25 janvier mil sept cent s"Identification
- Identifiant
- 2090150
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant réduction des droits à la sortie du Royaume sur les papiers peints, appellés tontisses
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1776
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne que les fabriquans seront tenus de mettre leur nom sur chaque rouleau de ces papiers. Du 25 janvier mil sept cent s"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.180 -(10)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(10)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?10
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"