Arrest du Conseil du Roi qui, sans s'arrêter à l'arrêt de la Cour des Aides du 2 décembre 1768, que Sa Majesté a cassé et annullé, ordonne l'exécution de l'édit de juin 1705, l'arrêt du Conseil du 7 mai 1718, l'édit... de décembre 1743, les arrêts du Cons
Identification
- Identifiant
- 2090002
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil du Roi qui, sans s'arrêter à l'arrêt de la Cour des Aides du 2 décembre 1768, que Sa Majesté a cassé et annullé, ordonne l'exécution de l'édit de juin 1705, l'arrêt du Conseil du 7 mai 1718, l'édit... de décembre 1743, les arrêts du Cons
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(47-34)
- Tomaison
- -(47-34)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)