Deux arrests contradictoires du Conseil d'Etat du Roi des 7 juin 1768 et 7 mai 1771. Le premier casse... l'arrêt de la Cour des Aides de Rouen du 12 février 1768, évoque au Conseil les contestations pendantes en ladite Cour entre Jean-Jacques Prevost, adj
Identification
- Identifiant
- 2089964
Titre et mentions
- Titre
- Deux arrests contradictoires du Conseil d'Etat du Roi des 7 juin 1768 et 7 mai 1771. Le premier casse... l'arrêt de la Cour des Aides de Rouen du 12 février 1768, évoque au Conseil les contestations pendantes en ladite Cour entre Jean-Jacques Prevost, adj
Auteurs
- Co-auteur
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?107
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?76
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1776
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(107)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.180 -(107)
Notes et conservation
- Note
- -(76)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"