Arrêt du Conseil d'Etat du Roi [du 17 octobre 1767] contenant règlement entre la communauté des huissiers-commissaires-priseurs au Châtelet de Paris et les huissiers audienciers de la Prévôté de l'Hôtel, pour raison des prisées et ventes dans les maisons
Identification
- Identifiant
- 2089904
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi [du 17 octobre 1767] contenant règlement entre la communauté des huissiers-commissaires-priseurs au Châtelet de Paris et les huissiers audienciers de la Prévôté de l'Hôtel, pour raison des prisées et ventes dans les maisons
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Knapen
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 [sic pour 4] p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(46-109)
- Tomaison
- -(46-109)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)