"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 1er octobre prochain le droit annuel attribué aux offices de visiteurs et contrôleurs des poids et mesures sera perçu au profit de Sa Majesté
et qui révoque toutes les aliénations qui pourroien"Identification
- Identifiant
- 2089821
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 1er octobre prochain le droit annuel attribué aux offices de visiteurs et contrôleurs des poids et mesures sera perçu au profit de Sa Majesté
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1767
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et qui révoque toutes les aliénations qui pourroien"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(46-42)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(46-42)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)