Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne communication à Jean Touzon de la requête de Pierre Henriet et Jean-Jacques Prevost, en réclamation contre l'arrêt de la Cour des Aides du 7 septembre 1765, obtenu par ledit Touzon, et que cependant M. le procure
Identification
- Identifiant unique
- 2089595
- Identifiant
- RBSVDP0002089595
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne communication à Jean Touzon de la requête de Pierre Henriet et Jean-Jacques Prevost, en réclamation contre l'arrêt de la Cour des Aides du 7 septembre 1765, obtenu par ledit Touzon, et que cependant M. le procure
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1765
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de G. Lamesle
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(44-106)
- Tomaison
- -(44-106)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)