Lettres patentes du Roi en forme d'édit portant que les habitans des isles sous la domination de l'ordre de Malte seront tenus pour régnicoles dans le royaume de France, qu'ils pourront s'y établir, y acquérir des biens meubles, immeubles, rentes de toute
Identification
- Identifiant
- 2089570
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi en forme d'édit portant que les habitans des isles sous la domination de l'ordre de Malte seront tenus pour régnicoles dans le royaume de France, qu'ils pourront s'y établir, y acquérir des biens meubles, immeubles, rentes de toute
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1765
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.178 -(138)
- Tomaison
- -(138)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?138
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"