Déclaration du Roi pour fixer la nature des augmentations de gages et objets employés dans les états du Roi qui doivent être compris dans le remboursement ordonné par l'édit de décembre 1764. Donnée à Versailles le 21 juin 1765
Identification
- Identifiant
- 2089561
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi pour fixer la nature des augmentations de gages et objets employés dans les états du Roi qui doivent être compris dans le remboursement ordonné par l'édit de décembre 1764. Donnée à Versailles le 21 juin 1765
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1765
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.178 -(129)
- Tomaison
- -(129)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?129
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"