Lettres patentes qui fixent aux Receveurs généraux des Domaines et Bois, les délais dans lesquels ils doivent rendre leurs comptes des Dixièmes, Vingtièmes, et deux sols pour livre des dites impositions. Du 30 Décembre 1764...
Identification
- Identifiant unique
- 2089483
- Identifiant
- RBSVDP0002089483
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes qui fixent aux Receveurs généraux des Domaines et Bois, les délais dans lesquels ils doivent rendre leurs comptes des Dixièmes, Vingtièmes, et deux sols pour livre des dites impositions. Du 30 Décembre 1764...
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1765
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128297
- Catégorie documentaire
- LI
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