Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 4 septembre 1765, qui ordonnent qu'aucun taillable du duché de Bourgogne, ne sera reçu à se plaindre en surtaux pendant l'année 1765 et les deux suivantes,
Identification
- Identifiant unique
- 2089460
- Identifiant
- RBSVDP0002089460
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 4 septembre 1765, qui ordonnent qu'aucun taillable du duché de Bourgogne, ne sera reçu à se plaindre en surtaux pendant l'année 1765 et les deux suivantes,
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1765
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128214
- Catégorie documentaire
- LI
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