Compétence civile des juges de paix : organisation des justices de paix : commentaire de la loi du 12 juillet 1905 et des articles non abrogés de la loi du 25 mai 1838 avec formules
Identification
- Identifiant unique
- 208920
- Identifiant
- RBSVDP0000208920
Titre et mentions
- Titre
- Compétence civile des juges de paix : organisation des justices de paix : commentaire de la loi du 12 juillet 1905 et des articles non abrogés de la loi du 25 mai 1838 avec formules
- Mention de responsabilité
- par G. Guénard...
Auteurs
- Auteur
- Gabriel Guénard
Publication
- Date de publication
- 1906
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Marchal et Billard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 460 p.
- Format
- 22 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 10107
- Code-barre
- 32272900130512
- Catégorie documentaire
- LI