Etat général de fixation des sommes à payer annuellement pendant... six années consécutives, à compter du premier février 1759, en exécution de l'édit... d'août précédent et de la déclaration de cejourd'hui [3 janvier 1759], par les provinces, pays, ville
Identification
- Identifiant
- 2088765
Titre et mentions
- Titre
- Etat général de fixation des sommes à payer annuellement pendant... six années consécutives, à compter du premier février 1759, en exécution de l'édit... d'août précédent et de la déclaration de cejourd'hui [3 janvier 1759], par les provinces, pays, ville
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 39 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.175 -(12)
- Tomaison
- -(12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?12
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"