Déclaration du Roi concernant les offices de commissaire, receveur et contrôleur des saisies réelles du Parlement et autres cours et jurisdictions de Paris. Donnée à Versailles le 4 août 1758. Registrée en Parlement [le 26 août 1758]
Identification
- Identifiant unique
- 2088736
- Identifiant
- RBSVDP0002088736
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi concernant les offices de commissaire, receveur et contrôleur des saisies réelles du Parlement et autres cours et jurisdictions de Paris. Donnée à Versailles le 4 août 1758. Registrée en Parlement [le 26 août 1758]
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1758
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.174 -(109)
- Tomaison
- -(109)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?109
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"