Edit du Roi portant suppression des offices des procureurs du Roi de police et de ceux des procureurs de Sa Majesté dans les hôtels des villes du Royaume, etc. Donné à Versailles au mois de juillet 1758. Registré en Parlement [le 29 août 1758]
Louis
Identification
- Identifiant
- 2088733
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi portant suppression des offices des procureurs du Roi de police et de ceux des procureurs de Sa Majesté dans les hôtels des villes du Royaume, etc. Donné à Versailles au mois de juillet 1758. Registré en Parlement [le 29 août 1758]
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(42-62)
- Tomaison
- -(42-62)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)