Déclaration du Roi portant continuation du droit annuel accordé aux officiers de judicature, police et finance pendant neuf années qui commenceront le premier janvier 1759 et finiront le dernier décembre 1767. Donnée à Versailles le 23 juillet 1758. Regis
Identification
- Identifiant
- 2088730
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi portant continuation du droit annuel accordé aux officiers de judicature, police et finance pendant neuf années qui commenceront le premier janvier 1759 et finiront le dernier décembre 1767. Donnée à Versailles le 23 juillet 1758. Regis
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1758
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.174 -(108)
- Tomaison
- -(108)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?108
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"