Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les deniers qui sont entre les mains des Receveurs des Consignations, Fermiers judiciaires, Séquestres et Dépositaires, serviront à acquitter les arrérages et le rachat des Taxes pour l'entretien des Boues
Louis
Identification
- Identifiant
- 2088719
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les deniers qui sont entre les mains des Receveurs des Consignations, Fermiers judiciaires, Séquestres et Dépositaires, serviront à acquitter les arrérages et le rachat des Taxes pour l'entretien des Boues
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1758
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-130421
- Catégorie documentaire
- LI