Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir les fabriquans de draperie de la généralité de Rouen pourront fabriquer et travailler en concurrence, tant en fin que commun, en se conformant à ce qui est prescrit par les règlemens. Du 18 avril 1
Identification
- Identifiant unique
- 2088714
- Identifiant
- RBSVDP0002088714
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir les fabriquans de draperie de la généralité de Rouen pourront fabriquer et travailler en concurrence, tant en fin que commun, en se conformant à ce qui est prescrit par les règlemens. Du 18 avril 1
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1758
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.174 -(92)
- Tomaison
- -(92)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?92
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"