Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet et subroge M. Bertin, au lieu de M. Berryer, pour faire les fonctions de procureur général de la commission établie pour la liquidation des dettes des communautés d'arts et métiers de Paris et la révision de leur
Identification
- Identifiant unique
- 2088688
- Identifiant
- RBSVDP0002088688
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet et subroge M. Bertin, au lieu de M. Berryer, pour faire les fonctions de procureur général de la commission établie pour la liquidation des dettes des communautés d'arts et métiers de Paris et la révision de leur
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1758
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.174 -(73)
- Tomaison
- -(73)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?73
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"