Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant explication de l'article VIII de l'arrêt du 21 mars précédent qui établit la quatrième loterie royale sur le payement de l'accroissement des lots de ladite loterie. Du 26 mai 1757
Identification
- Identifiant
- 2088642
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant explication de l'article VIII de l'arrêt du 21 mars précédent qui établit la quatrième loterie royale sur le payement de l'accroissement des lots de ladite loterie. Du 26 mai 1757
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1757
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.174 -(33)
- Tomaison
- -(33)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?33
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"