Lettres patentes du Roi, portant défenses aux personnes qui ont fait profession de la Religion Prétendue Réformée, de vendre leurs biens et l'universalité de leurs meubles, sans la permission du Roi. Données à Versailles le premier Mai 1757. Registrées en
Identification
- Identifiant
- 2088636
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi, portant défenses aux personnes qui ont fait profession de la Religion Prétendue Réformée, de vendre leurs biens et l'universalité de leurs meubles, sans la permission du Roi. Données à Versailles le premier Mai 1757. Registrées en
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1757
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 935352
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice ""Arrêts rendus contre les protestants : 1665-1790"", comportant 163 actes
- Conservation
- Ex-libris de l'imprimeur protestant parisien Paul Schmidt"