Lettres patentes du Roi qui règlent la forme des comptes du trésorier de la Caisse des amortissemens et les délais dans lesquels lesdits comptes doivent être rendus. Données à Versailles le 10 juin 1756. Registrées en la Chambre des Comptes [le 10 juillet
Louis
Identification
- Identifiant
- 2088521
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi qui règlent la forme des comptes du trésorier de la Caisse des amortissemens et les délais dans lesquels lesdits comptes doivent être rendus. Données à Versailles le 10 juin 1756. Registrées en la Chambre des Comptes [le 10 juillet
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1756
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(41-52)
- Tomaison
- -(41-52)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)