Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne provisoirement que les rolles de répartition concernant les ouvrages du curage de la rivière d'Orge seront exécutés pour les deux tiers, et que le Sieur Dupuis sera tenu d'en faire le recouvrement dans le délai
Identification
- Identifiant
- 2088381
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne provisoirement que les rolles de répartition concernant les ouvrages du curage de la rivière d'Orge seront exécutés pour les deux tiers, et que le Sieur Dupuis sera tenu d'en faire le recouvrement dans le délai
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1754
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 19 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(40-17)
- Tomaison
- -(40-17)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)