Déclaration du Roi qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances et les receveurs particuliers doivent présenter leurs comptes des impositions ordinaires des années 1750, 1751, 1752 et 1753. Donnée à Versailles le 20 août 1754. Reg
Identification
- Identifiant
- 2088368
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances et les receveurs particuliers doivent présenter leurs comptes des impositions ordinaires des années 1750, 1751, 1752 et 1753. Donnée à Versailles le 20 août 1754. Reg
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1754
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.173 -(37)
- Tomaison
- -(37)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?37
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"