(Arrêts du Conseil d'Etat du roi, des 6 et 10 mars 1754, qui annullent deux sentences rendues par le Châtelet de Paris contre le curé de Saint Nicolas des champs, pour refus public des sacrements)
Louis
Identification
- Identifiant
- 2088342
Titre et mentions
- Titre
- (Arrêts du Conseil d'Etat du roi, des 6 et 10 mars 1754, qui annullent deux sentences rendues par le Châtelet de Paris contre le curé de Saint Nicolas des champs, pour refus public des sacrements)
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1754
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2-3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 105386 (n? 046)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Ancienne cote : 18330 (n? 046)