Déclaration du Roi portant cessation du recouvrement de ce qui reste à payer des finances ordonnées être payées par les édits de 1745 sur différens offices. Donnée à Versailles le 8 septembre 1752. Registrée en Parlement [le 12 décembre 1752]
Louis
Identification
- Identifiant
- 2088237
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi portant cessation du recouvrement de ce qui reste à payer des finances ordonnées être payées par les édits de 1745 sur différens offices. Donnée à Versailles le 8 septembre 1752. Registrée en Parlement [le 12 décembre 1752]
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(39-35)
- Tomaison
- -(39-35)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)