Déclaration du Roy qui ordonne que les droits seigneuriaux dus pour mutation par échange, seront vendus et aliénez, et fixe la manière dont en doivent jouir ceux qui s'en rendront acquéreurs. Donnée à Versailles le 20 mars 1748
Louis
Identification
- Identifiant
- 2087790
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui ordonne que les droits seigneuriaux dus pour mutation par échange, seront vendus et aliénez, et fixe la manière dont en doivent jouir ceux qui s'en rendront acquéreurs. Donnée à Versailles le 20 mars 1748
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Bordeaux
- Éditeur
- impr. de J.-B. Lacornée
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(37-13)
- Tomaison
- -(37-13)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)