Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne la perception pendant dix années, à compter du premier janvier 1748, des quatre sols pour livre, outre et pardessus la portée des taxes de la capitation, au lieu des deux sols pour livre qui se paient en exécuti
Identification
- Identifiant
- 2087518
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne la perception pendant dix années, à compter du premier janvier 1748, des quatre sols pour livre, outre et pardessus la portée des taxes de la capitation, au lieu des deux sols pour livre qui se paient en exécuti
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1747
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.168 -(182)
- Tomaison
- -(182)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?182
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"