Bibliothèque Paris

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en attribuant au Sieur Intendant et commissaire départi en Picardie et Artois la connoissance des plaintes qui seront portées pardevant lui par les seigneurs et propriétaires, ou leurs fermiers et receveurs, à l'occasio

Identification

Identifiant
2087496

Titre et mentions

Titre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en attribuant au Sieur Intendant et commissaire départi en Picardie et Artois la connoissance des plaintes qui seront portées pardevant lui par les seigneurs et propriétaires, ou leurs fermiers et receveurs, à l'occasio

Auteurs

Co-auteur
Louis
Dates co-auteur
1710-1774
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
4-BRO-138450 -(36-93)
Tomaison
-(36-93)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)