Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en attribuant au Sieur Intendant et commissaire départi en Picardie et Artois la connoissance des plaintes qui seront portées pardevant lui par les seigneurs et propriétaires, ou leurs fermiers et receveurs, à l'occasio
Identification
- Identifiant
- 2087496
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en attribuant au Sieur Intendant et commissaire départi en Picardie et Artois la connoissance des plaintes qui seront portées pardevant lui par les seigneurs et propriétaires, ou leurs fermiers et receveurs, à l'occasio
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(36-93)
- Tomaison
- -(36-93)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)