Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant subrogation de Mr Merault de Villeron, maître des Requêtes, au lieu et place de Mr de Lamoignon de Montrevault, pour rapporteur des procès mus et à mouvoir concernant la discussion des biens des sieurs Testard et La
Identification
- Identifiant
- 2087420
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant subrogation de Mr Merault de Villeron, maître des Requêtes, au lieu et place de Mr de Lamoignon de Montrevault, pour rapporteur des procès mus et à mouvoir concernant la discussion des biens des sieurs Testard et La
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1748
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.169 -(41)
- Tomaison
- -(41)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?41
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"