Arrest du Conseil d'Etat du Roy, rendu contradictoirement entre les parties : qui déboute les merciers et fourbisseurs étalans sur le Pont-Neuf de leur opposition à l'Arrêt du 5 août 1746, qui leur deffend d'étaler vendre ny exposer en vente aucunes march
Louis
Identification
- Identifiant
- 2087344
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, rendu contradictoirement entre les parties : qui déboute les merciers et fourbisseurs étalans sur le Pont-Neuf de leur opposition à l'Arrêt du 5 août 1746, qui leur deffend d'étaler vendre ny exposer en vente aucunes march
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-133641
- Catégorie documentaire
- LI