Lettres patentes du Roy du 22 décembre 1743, registrées en la Cour des Aides [le 30 mars 1744] sur arrêts du Conseil des 13 et 15 octobre et 19 novembre 1743 [ci-inclus] portant exemption de tous droits de sortie sur diverses étoffes et marchandises des m
Identification
- Identifiant
- 2086686
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roy du 22 décembre 1743, registrées en la Cour des Aides [le 30 mars 1744] sur arrêts du Conseil des 13 et 15 octobre et 19 novembre 1743 [ci-inclus] portant exemption de tous droits de sortie sur diverses étoffes et marchandises des m
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 14 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(34-72)
- Tomaison
- -(34-72)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)